Article 1 – Identification du prestataire
Fan Explore est une entreprise individuelle (micro-entreprise) exerçant une activité de conseil et d’organisation de voyages sur-mesure, immatriculée sous le numéro SIRET 10252879100019, dont le siège social est situé à Gabaston.
Email : contact@fanexplore.fr
Téléphone : 06.20.56.58.68
Fan Explore n’est pas une agence de voyages au sens des articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme.
Le Travel Planner propose une prestation de conseil et d’organisation personnalisée, sans procéder à la réservation ni à l’encaissement des prestations touristiques
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de conseil en organisation de voyages personnalisés proposées par Fan Explore.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Article 3 – Nature des prestations
Fan Explore propose des prestations de conseil comprenant notamment :
Recherche de destinations adaptées aux critères du client
Élaboration d’itinéraires personnalisés
Sélection de transports, hébergements et activités
Transmission de liens de réservation
Création de carnets de voyage personnalisés
Accompagnement avant le départ
Fan Explore intervient exclusivement en qualité de prestataire de services de conseil.
Elle ne procède ni à la réservation, ni à l’encaissement des prestations touristiques (vols, hôtels, excursions…).
Article 4 – Les forfaits proposés
Fan Explore propose plusieurs formules forfaitaires dont le contenu et les tarifs sont présentés sur le site internet ou communiqués par devis.
Les forfaits « FAN de Simplicité », « FAN de Séjours », « FAN de Road Trip » et « FAN de Voyages Spéciaux » constituent des prestations de conseil personnalisées en organisation de voyages.
1. Nature des prestations
Les forfaits comprennent exclusivement :
La recherche et la sélection de transports
La proposition d’hébergements
La suggestion d’activités et d’expériences
L’élaboration d’itinéraires personnalisés
La transmission de recommandations accompagnées de liens de réservation
Les prestations incluses dans chaque forfait sont détaillées dans le devis validé par le client.
Fan Explore intervient exclusivement en qualité de prestataire de conseil et est tenue à une obligation de moyens.
Fan Explore ne procède à aucune réservation, ni encaissement de prestations touristiques, sauf mention contractuelle spécifique.
Les contrats relatifs aux transports, hébergements et activités sont conclus directement entre le client et les prestataires concernés.
Article 5 – Commande
La commande est réputée ferme et définitive après :
Acceptation écrite du devis
Paiement du montant total selon la formule choisie
Fan Explore se réserve le droit de refuser une demande si elle ne relève pas de son champ de compétence.
Article 6 – Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros et correspondent exclusivement à une prestation de conseil.
Les tarifs des prestations touristiques (vols, hôtels, activités…) ne sont pas inclus.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire (Iban transmis avec le devis)
Les prestations débutent à réception de la totalité du réglement.
– Paiement intégral à la commande
Pour les prestations de conseil personnalisées, le paiement intégral est exigible à la commande.
La prestation ne débutera qu’à réception de ce paiement.
Le client reconnaît que la prestation étant personnalisée, aucun remboursement ne pourra être demandé une fois le travail exécuté ou commencé.
Le droit de rétractation s’applique uniquement si le client n’a pas demandé l’exécution immédiate de la prestation (cf. Article 7 – Droit de rétractation).
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client peut demander l’exécution immédiate de la prestation avant la fin du délai de rétractation.
Dans ce cas :
Le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.
Si la prestation a commencé et n’est pas totalement exécutée, le client reste redevable du montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
Lorsque la prestation a été intégralement réalisée avant la fin du délai de rétractation, aucun remboursement ne pourra être exigé.
Article 8 – Annulation
Toute annulation par le client après démarrage de la prestation entraîne :
La conservation du réglement versé
La facturation des prestations déjà réalisées
Les prestations de conseil étant personnalisées, elles ne sont pas remboursables une fois le travail engagé.
Article 9 – Responsabilité
Fan Explore est tenue à une obligation de moyens.
Elle ne pourra être tenue responsable :
De la défaillance d’un prestataire
D’une modification tarifaire ou d’un changement d’horaires
D’un incident survenu pendant le séjour
D’un cas de force majeure
La responsabilité contractuelle relève exclusivement des prestataires sélectionnés.
Article 10 – Assurance
Il appartient au client de souscrire une assurance voyage couvrant :
L’annulation
L’assistance
Le rapatriement
Les frais médicaux
Fan Explore ne saurait être tenue responsable en cas d’absence d’assurance.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les documents remis (itinéraires, carnets de voyage, supports numériques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils sont strictement destinés à un usage personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés ou commercialisés sans autorisation écrite.
Article 12 – Protection des données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la réalisation de la prestation.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 13 – Médiation et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis.